Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme
La commune souhaite procéder à une modification simplifiée du PLU pour des adaptations règlementaires. En application de l'article L 153- 36 du Code de l'Urbanisme, les modifications envisagées relèvent du champ d'application de la procédure de modification simplifiée du PLU avec mise à disposition du projet, du 20 février au 25 mars 2023.
Les modifications envisagées sont :
• Modifier l'OAP 9 en déplaçant un des 2 accès routiers principaux et en supprimant les accès directs de la partie Est du secteur pour permettre de conserver les places de stationnement public en bordure de voie ;
• Permettre au travers de l'article 10 du règlement écrit pour la zone 1AU, un dépassement de hauteur maximale pour les constructions à vocation d'habitat collectif, dans une limite de 9m à l'égout de toiture et 9,5m au sommet de l'acrotère ;
• Modifier l'OAP 4 en supprimant l'accès d'un cheminement doux vers la rue des Pommiers, pour permettre à l'OAP d'être en cohérence avec la suppression de l'emplacement réservé n°6 supprimé lors de la Modification n°1 du PLU.
Le dossier est mis à la disposition du public jusqu'au samedi 25 mars 2023 aux horaires habituels d'ouverture de l'accueil de la mairie.
Le public pourra alors formuler ses observations qui seront enregistrées et conservées. Un bilan sera ensuite présenté devant le Conseil Municipal qui en délibérera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération
Notice de présentation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme.
Le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU est mis à la disposition du public à la mairie de Geneston du 20 février au 25 mars 2023 aux jours et heures habituels d’ouverture. Cet avis fera également l’objet d’un affichage en mairie de GENESTON. Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur un registre prévu à cet effet à la mairie.
Découvrez la délibération du Conseil Municipal fixant les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du PLU ici
