21/12/2021

Travaux géographiques et forestiers de l'Institut national de l'Information Géographique et Forestière (IGN)

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L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), établissement public de l'État, s'est vu confier la mission d'exécuter les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques sur l'ensemble du territoire national et de réaliser l'inventaire forestier national. 

À ce titre, les agents de l'IGN chargés des opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréopréparation, de levé des données, de révision des cartes, de l'installation de repères et bornes, et de l'inventaire forestier national, les opérateurs privés opérant pour le compte de l'IGN et le personnel qui les aide dans ces travaux, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département de la Loire-Atlantique afin de réaliser les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et la mise à jour des bases de données géographiques, à la révision des fonds cartographiques, ainsi que les travaux relatifs à l'inventaire forestier national effectués par l'IGN sur le territoire des communes du département de la Loire-Atlantique.

Lire l'arrêté préfectoral n°2021/BPEF/145 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur les communes du département de Loire-Atlantique - Mission de travaux géographiques et forestiers de l'Institut national de l'Information Géographique et Forestière (IGN)