25/08/2020

Covid-19 : les règles en vigueur

masques

 

Extension du port obligatoire du masque sur les marchés, vides-greniers, brocantes de toutes les communes de Loire-Atlantique

Les récents indicateurs de Santé Publique France montrent une dégradation de la situation sanitaire du département de Loire-Atlantique avec une circulation plus active du COVID-19 dans la population et une augmentation constatée des hospitalisations des patients atteints du COVID. Il y a urgence à agir en renforçant l'application des gestes barrières ainsi que les mesures de prévention et de dépistage.

Un arrêté préfectoral imposant le port du masque sur toutes les communes de la Loire-Atlantique à l'occasion des marchés, brocantes et vides-greniers a été publié mi-août au recueil des actes administratifs de la préfecture et est en vigueur depuis le 14 août 2020.

Tout contrevenant au port obligatoire du masque dans les zones fixées pourra être verbalisé par procès-verbal électronique (PVe) de la police nationale, de la gendarmerie nationale ou/et de la police municipale, d'une contravention de 4e classe (135€). Ce montant est sensiblement supérieur à l'amende de 3ème classe (38€) qui peut être prise sur le fondement d'un arrêté municipal, renforçant ainsi son caractère dissuasif. En cas de récidive, la sanction peut aller jusqu'à 3750€ d'amende et une peine d'emprisonnement. 

 

 

Rassemblements

Pour rappel : 

Toute manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au public doit être déclarée en préfecture à l'adresse : pref-covid19@loire-atlantique.gouv.fr.

Il est entendu qu'un "lieu ouvert au public" est un terrain public ou privé dès lors qu'il accueille des personnes hors du cadre familial ou amical et que les identités de ces personnes ne peuvent être connues. 

Lorsqu'un rassemblement se tient dans un ERP (type L, X, PA, CTS, R), ce dernier n'est pas soumis à déclaration obligatoire auprès de la préfecture, sauf pour les ERP de 1ère catégorie (accueillant plus de 1500 personnes). 

Toutefois, l'accueil du public dans ces établissements fait l'objet des mesures suivantes, précisées aux articles 27, 42 et 45 du décret 2020-860 du 10 juillet 2020 :

  • Chaque personne a une place assise ; 
  • Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ; 
  • L'espace permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l'article 1er du décret ; 
  • Le port du masque est obligatoire sauf activités sportives et artistiques

Le respect de ces dispositions ne permet donc pas la tenue dans les ERP : 

  • des activités dansantes (y compris bals lors de soirées privées dont mariages)
  • des vide-greniers, brocantes, évènements avec stands
  • des évènements où le public évolue à l'intérieur de la salle (forums, animations diverses...)

Pour rappel, les marchés, vide-greniers, brocantes et ventes au déballage ayant lieu en plein air, ne sont pas soumis à déclaration, conformément à l'article 38 du décret mais doivent respecter les dispositions dudit article. 

Renforcement des contrôles : 

Pour enrayer la dégradation de la situation sanitaire, les contrôles de terrain visant au respect des mesures de prévention vont être renforcés, par les polices municipales, les unités locales de la gendarmerie nationale et la police nationale. 

Au-delà des contraventions qui pourront être prises individuellement, si un rassemblement présente un risque élevé de propagation du virus, des arrêtés de fermetures administratives des établissements qui ne respecteraient pas ces gestes barrières seront pris.