Inventaire du Patrimoine Naturel : un arrêté autorise les agents à pénétrer sur les propriétés privées et publiques
Le Conservatoire Botanique National de Brest (CBNB) a pour missions d'étudier les plantes et les milieux naturels, de préserver les plantes et les milieux naturels menacés, d'accompagner les politiques d'aménagement du territoire et de sensibiliser à la diversité du monde végétal. L'État a également confié au CBNB les missions d'actualisation des connaissances de la flore dans le cadre de l'Inventaire du Patrimoine Naturel.
Pour ce faire, le CBNB a demandé, pour les agents de son antenne régionale des Pays de la Loire, l'autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département de la Loire-Atlantique, afin de réaliser les missions d'actualisation des connaissances de la flore en Pays de la Loire et en particulier l'actualisation permanente de l'Inventaire du Patrimoine Naturel.
- Monsieur Fabien DORTEL
- Madame Audrey DUPUY
- Monsieur Julien GESLIN
- Monsieur Hermann GUITTON
- Monsieur Jean LEBAIL
- Madame Cécile MESNAGE
- Monsieur Guillaume THOMASSIN
ainsi que les agents suivants du service interrégional du Conservatoire Botanique de Brest :
- Monsieur Paol KERINEC
- Monsieur Loïc DELASSUS
sont donc autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées précitées, closes ou non closes (à l'exclusion des immeubles à usage d'habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, y planter des balises, y établir des jalons, piquets, bornes et repères, franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations, élaguer des arbres et des haies, effectuer tous relevés topographiques et autres travaux nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
L'autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ne peut avoir lieu que cinq jours après notification aux propriétaires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la commune concernée, qui doivent prendre les dispositions nécessaires pour faciliter l'accès des personnes autorisées en vue de la réalisation de leurs missions. Ces notifications sont effectuées de manière écrite par la responsable de l'antenne régionale des Pays de la Loire du CBNB