permis de construire

 

Avant de débuter un projet de construction, vous pouvez contacter la Communauté de Communes de Grand Lieu qui détient la compétence de l'urbanisme sur le territoire intercommunal. Afin d'assurer un service de proximité, la mairie de Geneston a également conservé son service urbanisme pour vous renseigner sur la réglementation liée au droit des sols. Véritables lieux de conseil, les services urbanisme de la communauté de communes ou de la mairie vous apportent un soutien dans la préparation de vos différentes demandes :

  • les certificats d'urbanisme A et B qui indiquent les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Délai d'instruction : 1 mois pour le certificat d'urbanisme A et 2 mois pour le certificat d'urbanisme B.
  • la déclaration préalable de travaux pour les travaux sur une petite surface (entre 5 m² et 20 m² et jusqu'à 40 m² pour des travaux qui concernent un bâtiment existant). Délai d'instruction : 1 mois
  • le permis de construire pour les travaux qui interviennent sur une surface de plus de 20 m² ou plus de 40 m² si cela concerne un bâtiment existant. Délai d'instruction : 3 mois

Le dépôt des différentes demandes se fait en mairie mais l'instruction des dossiers est réalisée par le service urbanisme de la Communauté de Communes de Grand Lieu.

 

Contactez le service urbanisme de la Communauté de Communes de Grand Lieu

02 51 78 47 87 ou urbanisme@cc-grandlieu.fr
Contactez le service urbanisme de la mairie

 

A télécharger :

Rendez-vous sur service-public.fr pour plus d'informations et le télécharger les formulaires.