Etat Civil
Les démarches que vous pouvez faire en mairie
- Déclarer un mariage, une naissance ou un décès survenu sur la commune
- Obtenir un acte d'état civil pour les événements qui se sont déroulés à Geneston : naissances, mariages, décès
- Obtenir un livret de famille en cas de mariage ou de naissance sur la commune
- Faire une reconnaissance avant ou après la naissance
- Faire une demande de parrainage civil
- Faire une demande de PACS
Formalités administratives
Immatriculation des véhicules (carte grise)
Depuis quelques temps, les formalités de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ont été transformées : - votre préfecture ne prend plus en charge ces demandes - celle-ci s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS - une aide peut également être apportée par un garage auto certifié dont vous pouvez consulter la liste. Retrouvez tous les détails concernant cette mise à jour sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20324
L’acquéreur dispose de 30 jours pour demander l’émission du certificat d’immatriculation à son nom sur la plateforme dédiée. Pour compléter la démarche, il devra se munir du code de cession que le vendeur lui aura transmis après avoir lui-même déclaré la cession en ligne.
Une fois le certificat d’immatriculation réceptionné, le propriétaire du véhicule peut prendre une assurance auto et ainsi circuler avec le véhicule.
NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : Service public
Demande de carte nationale d'identité
Depuis le 1er mars, la mairie ne recueille plus les demandes de Carte Nationale d'Identité. Vous devrez dorénavant vous rendre dans l'une des communes équipées d'un dispositif de prises d'empreintes digitales. Les communes équipées les plus proches de Geneston sont Saint Philbert de Grand Lieu et Vertou. Découvrir la liste des mairies équipées en Loire-Atlantique
Pour gagner du temps, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site du gouvernement : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI.
Cette pré-demande en ligne remplace le dossier papier qui reste néanmoins accepté.
4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d'identité
Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m'est attribué.
1. Je m'adresse à l'une des mairies équipées d'un dispositif de prise d'empreintes.
2. Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.
3. Je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande.
4- La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée Titres électroniques sécurisés (TES). Cette application informatique, déjà utilisée pour les passeports, permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et fabrication
Plus d'informations et documents à fournir
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures pour les cartes émises.
Si vous prévoyez de voyager en Europe, veuillez consulter le positionnement des pays européens afin de vérifier si le pays en question accepte les cartes d'identité en apparence périmées en tant que document de voyage.
Demande de passeport
La mairie de Geneston n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques. Saint Philbert de Grand Lieu est la commune équipée la plus proche pour réaliser vos demandes de passeport. Celles-ci s'effectuent uniquement sur rendez-vous.
Plus d'informations sur la demande de passeport
Les communes équipées pour la délivrance de passeport en Loire-Atlantique
Carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise : les démarches administratives se font uniquement en ligne !
Depuis le 2 novembre 2017, il n'y a plus d'accueil physique aux guichets de la préfecture de la Loire-Atlantique et des sous-préfectures de Saint-Nazaire et de Châteaubriant-Ancenis pour les démarches liées aux cartes grises et aux permis de conduire (c'était déjà le cas pour les cartes nationales d'identité et passeports depuis mars 2017). Chaque usager devra faire ses démarches en ligne. Avantages : une simplification administrative et un gain de temps puisque les démarches pourront être faites 24h/24 et 7j/7.
Depuis le lundi 2 novembre 2017, les démarches liées à l'immatriculation des véhicules et aux permis de conduire sont réalisées uniquement en ligne. Plus besoin de se déplacer en préfecture, il suffit, grâce à son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, de créer un compte sur :
www.ants.gouv.fr
Il est également possible de se connecter directement grâce à son compte FranceConnect. Ce service public propose à tout usager d'être reconnu par l'ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l'un de ses comptes existants : ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de LaPoste...
De nouvelles démarches plus simples et plus rapides
Une fois cette étape préalable effectuée, les usagers peuvent se laisser guider et remplir leur formulaire en ligne étape par étape quel que soit le motif de la demande. A l'issue de la validation de la demande en ligne, l'usager recevra un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande.
Les usagers pourront également suivre l'état d'avancement de leur demande de son enregistrement jusqu'à la mise à disposition du titre. Lorsque le dossier est instruit, un courriel informe l'usager de son traitement. Qu'il s'agisse d'une première demande ou de renouvellement, le titre est adressé directement au domicile du demandeur (ou à la mairie pour les cartes nationales d'identité ou les passeports).
Journée Défense et Citoyenneté
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser à la mairie entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant, en se munissant du livret de famille et de sa carte d'identité. Cette démarche se fait à l'initiative du jeune, aucune convocation ne sera envoyée. En cas d'absence de recensement dans les délais, le jeune est dans l'irrégularité et ne peut notamment pas passer les concours et examens d'état. Il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans.
Plus d'infos :
Cimetière
Le cimetière est composé d'un colombarium (cave-urnes, case-urnes et Jardin du souvenir) et de concessions de terrains.
Qui peut bénéficier d'une inhumation dans le cimetière communal ?
- Toute personne décédée à Geneston ou résident sur le territoire de la commune au moment du décès,
- Toute personne décédée étant un ayant droit d'une concession de famille à Geneston quelle que soit la commune de résidence et de décès.
Cadre de vie : nuisances sonores
Les nuisances sonores sont réglementées par l'arrêté municipal n° 2016-11
Pour vous accompagner dans vos démarches administratives, vous pouvez contacter Maison France Services.
- Quel est son rôle ?
Les deux agents formés France services sont là pour vous informer, pour vous aider dans toutes les démarches administratives en ligne, pour vous orienter vers le bon interlocuteur, pour vous faciliter l’utilisation du numérique.
- À qui s'adresse-t-elle ?
Pour tous les habitants de Vieillevigne et des communes aux alentours et pour tous les âges.
- Quelles démarches à faire ?
France services est un service ouvert en libre accès, avec ou sans rendez-vous et gratuit.
Vous y trouverez :
- Un accompagnement aux démarches numériques par deux agents France Services formés,
- Des outils informatiques en libre-service sont mis à votre disposition (ordinateur, scan, imprimante).
Maison France Services
1 place de la Mairie
BP 13
44116 VIEILLEVIGNE
Téléphone : 02 40 32 59 17
Mail : accueilfranceservices@vieillevigne44.com
Lundi et jeudi : de 9h à 12h
Mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.