Conseil Municipal - octobre 2025
16/10/25
Conseil Municipal le jeudi 16 octobre 2025 à 20h en salle du Conseil. Ouvert à tous.
Ordre du Jour :
- Approbation du procès-verbal du 18 septembre 2025.
- Actes du maire pris dans le cadre de ses délégations.
- Fixation des modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 4 du PLU.
- Règlement intérieur.
- Document unique d’évaluation des risques professionnels.
- Convention de participation avec le Centre de Gestion Publique Territoriale de Loire-Atlantique pour la couverture du risque santé des agents.
- Modification du tableau des effectifs.
- Rapports annuels 2024 des services assainissement de Grand Lieu Communauté.
- Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens CPIE.
- Modification des statuts de TE44.
- Autorisation donnée au Maire pour ester en justice.
- Cessions appartements domaine privé communal.
- Questions diverses
- Comptes rendus des commissions et syndicats